Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 24 Janvier 2022.<\/p>\n\n\n\n
Article 1 \u2013 MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent Site, accessible \u00e0 l\u2019URL https:\/\/archipel-learning.com<\/a> , est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n ARCHIPELADON soci\u00e9t\u00e9 EURL au nom commercial ARCHIPEL BUSINESS, au capital social de 12 000 euros, APE 8559A, inscrite au R.C.S. de RENNES sous le num\u00e9ro 492\u00a0292 842, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 90Bis rue de Foug\u00e8res 35700 Rennes \u2013 France, repr\u00e9sent\u00e9e par Isabelle Soubr\u00e9 dument habilit\u00e9e,<\/p>\n\n\n\n ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e l\u2019\u00ab Exploitant<\/strong> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH,situ\u00e9e 2 rue Kellermann 59100 Roubaix \u2013 France.<\/em><\/p>\n\n\n\n La Directrice de la publication du Site est Isabelle Soubr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Exploitant peut \u00eatre joint \u00e0 l\u2019adresse email suivante contact@archipelbusiness.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 de prestataire de formation professionnelle continue de la soci\u00e9t\u00e9 ARCHIPELADON est enregistr\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de r\u00e9gion de Bretagne, sous le num\u00e9ro 53350891835. Cet enregistrement ne vaut pas agr\u00e9ment de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n Article 2 \u2013 DESCRIPTION DU SERVICE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Site est mis \u00e0 la disposition de toute personne acc\u00e9dant au site, l\u2019\u00ab Utilisateur<\/strong> \u00bb, pour<\/p>\n\n\n\n fournir une information concernant les activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site https:\/\/archipel-learning.com<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https:\/\/archipel-learning.com<\/a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n Le Site n\u2019est pas un site marchand et ne propose aucune transaction commerciale \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur demeure responsable des modalit\u00e9s et des cons\u00e9quences de son acc\u00e8s au Site notamment par l\u2019Internet. Cet acc\u00e8s peut impliquer le paiement de frais \u00e0 des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet, lesquels demeurent \u00e0 sa charge. En outre, l\u2019Utilisateur devra fournir et \u00eatre enti\u00e8rement responsable des \u00e9quipements n\u00e9cessaires afin de se connecter au Site.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur reconnait avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique qu\u2019il utilise est s\u00e9curis\u00e9e et en \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n Les informations et services propos\u00e9s par le Site sont gratuits, et accessibles 24h\/24h et 7jours\/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d\u2019op\u00e9rations de maintenance ou de probl\u00e8mes li\u00e9s aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n\n\n\n Article 3 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET LICENCE D\u2019UTILISATION DU SITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019Exploitant est seul titulaire de tous les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images anim\u00e9es ou non, photographies, vid\u00e9os, logos, dessins, mod\u00e8les, logiciels, marques, identit\u00e9 visuelle, base de donn\u00e9es, structure du Site et tous autres \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et autres donn\u00e9es ou informations (ci-apr\u00e8s, les\u00ab \u00c9l\u00e9ments <\/strong>\u00bb) qui sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois et r\u00e8glements fran\u00e7ais et internationaux relatifs notamment \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, aucun des \u00c9l\u00e9ments du Site ne pourra en tout ou partie \u00eatre modifi\u00e9, reproduit, copi\u00e9, dupliqu\u00e9, vendu, revendu, transmis, publi\u00e9, communiqu\u00e9, distribu\u00e9, diffus\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9, stock\u00e9, utilis\u00e9, lou\u00e9 ou exploit\u00e9 de toute autre mani\u00e8re, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et\/ou les supports utilis\u00e9s, qu\u2019ils soient connus ou inconnus \u00e0 ce jour, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable expr\u00e8s et \u00e9crite de l\u2019Exploitant au cas par cas, et l\u2019Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et\/ou exploitation non autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 4 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9 ET GARANTIE<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur reconna\u00eet que les caract\u00e9ristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la s\u00e9curit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 des transmissions de donn\u00e9es sur Internet. Ainsi, l\u2019Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra \u00eatre momentan\u00e9ment interrompue pour cause de maintenance, de mises \u00e0 jour ou d’am\u00e9liorations techniques, ou pour en faire \u00e9voluer le contenu et\/ou leur pr\u00e9sentation.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Exploitant ne peut \u00eatre tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses \u00c9l\u00e9ments par les Utilisateurs en violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer \u00e0 un Utilisateur ou \u00e0 un tiers. En particulier, l\u2019Exploitant ne peut \u00eatre tenu pour responsable des fausses d\u00e9clarations faites par un Utilisateur et de son comportement vis-\u00e0-vis des tiers. Dans le cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de l\u2019Exploitant serait recherch\u00e9e \u00e0 raison d’un tel comportement d\u2019un de ses Utilisateurs, ce dernier s’engage \u00e0 garantir l\u2019Exploitant contre toute condamnation prononc\u00e9e \u00e0 son encontre ainsi qu\u2019\u00e0 rembourser l\u2019Exploitant de l\u2019ensemble des frais, notamment les honoraires d\u2019avocats, engag\u00e9s pour sa d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 5 \u2013 LIENS HYPERTEXTES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non \u00e9dit\u00e9s par l\u2019Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l\u2019Utilisateur, afin de faciliter l\u2019utilisation des ressources disponibles sur l\u2019Internet. Si l\u2019Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d\u2019utiliser les sites tiers \u00e0 ses risques et p\u00e9rils ou le cas \u00e9ch\u00e9ant conform\u00e9ment aux conditions qui les r\u00e9gissent.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur reconnait que l\u2019Exploitant ne contr\u00f4le ni ne contribue en aucune mani\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des conditions d\u2019utilisation et\/ou du contenu s\u2019appliquant \u00e0 ou figurant sur ces sites tiers.<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, l\u2019Exploitant ne saurait \u00eatre tenu responsable de quelque fa\u00e7on que ce soit du fait de ces liens hypertextes.<\/p>\n\n\n\n En outre, l\u2019Utilisateur reconnait que l\u2019Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre \u00e0 son compte tout ou partie des conditions d\u2019utilisation et\/ou du contenu de ces sites tiers.<\/p>\n\n\n\n Le Site peut \u00e9galement contenir des liens hypertextes promotionnels et\/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non \u00e9dit\u00e9s par l\u2019Exploitant.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Exploitant invite l\u2019Utilisateur \u00e0 lui signaler tout lien hypertexte pr\u00e9sent sur le Site qui permettrait d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et\/ou aux bonnes m\u0153urs.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur ne pourra pas utiliser et\/ou ins\u00e9rer de lien hypertexte pointant vers le site sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de l\u2019Exploitant au cas par cas.<\/p>\n\n\n\n Article 6 \u2013 COOKIES <\/strong><\/p>\n\n\n\n QU\u2019EST-CE QU\u2019UN COOKIE ?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Un cookie est un fichier texte susceptible d\u2019\u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un terminal lors de la consultation d\u2019un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment \u00e0 son \u00e9metteur, pendant sa dur\u00e9e de validit\u00e9, de reconna\u00eetre le terminal concern\u00e9 \u00e0 chaque fois que ce terminal acc\u00e8de \u00e0 un contenu num\u00e9rique comportant des cookies du m\u00eame \u00e9metteur.<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, les cookies d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal de navigation avec votre accord sont d\u00e9truits 13 mois apr\u00e8s leur d\u00e9p\u00f4t sur votre terminal.<\/p>\n\n\n\n A QUOI SERVENT LES COOKIES EMIS SUR NOTRE SITE ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les cookies que nous \u00e9mettons nous permettent :<\/p>\n\n\n\n Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des r\u00e9seaux sociaux peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s notamment par l\u2019interm\u00e9diaire des boutons de partage qui collectent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n Lors de votre premi\u00e8re visite sur le Site, un bandeau cookies appara\u00eetra en page d\u2019accueil. 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Tel serait \u00e9galement le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconna\u00eetre, \u00e0 des fins de compatibilit\u00e9 technique, le type de navigateur utilis\u00e9 par votre terminal, ses param\u00e8tres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connect\u00e9 \u00e0 Internet. <\/p>\n\n\n\n COMMENT CONFIGURER VOTRE LOGICIEL DE NAVIGATION ?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est diff\u00e9rente. Elle est d\u00e9crite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle mani\u00e8re modifier vos souhaits en mati\u00e8re de cookies.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 7 \u2013 DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n INTEGRALIT\u00c9 DE L\u2019ACCORD DES PARTIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation constituent un contrat r\u00e9gissant les relations entre l\u2019Utilisateur et l\u2019Exploitant. Elles constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits et obligations de l\u2019Exploitant et de l\u2019Utilisateur relatifs \u00e0 leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation \u00e9taient d\u00e9clar\u00e9es nulles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e. En outre, le fait pour une des parties aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de ne pas se pr\u00e9valoir d’un manquement de l’autre partie \u00e0 l’une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ne saurait s’interpr\u00e9ter comme une renonciation de sa part \u00e0 se pr\u00e9valoir dans l’avenir d’un tel manquement.<\/p>\n\n\n\n MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019Exploitant se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et\/ou de cesser de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive d\u2019exploiter tout ou partie du Site.<\/p>\n\n\n\n En outre, l\u2019Exploitant se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis la localisation du Site sur l\u2019Internet, ainsi que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation. L\u2019Utilisateur est donc tenu par cons\u00e9quent de se reporter aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation avant toute utilisation du Site. En cas de modifications mat\u00e9rielles, l\u2019Utilisateur sera inform\u00e9 au moyen d’un email et d\u2019un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur reconnait que l\u2019Exploitant ne saurait \u00eatre tenu responsable de quelque mani\u00e8re que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.<\/p>\n\n\n\n DROIT APPLICABLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont r\u00e9gies, interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais. Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont r\u00e9gies, interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais. Tous litiges li\u00e9s \u00e0, ou d\u00e9coulant de, l\u2019utilisation du Site seront soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la ville de Rennes.<\/p>\n\n\n\n ACCEPTATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES PAR L\u2019UTILISATEUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si l\u2019Utilisateur d\u00e9cide de visite le Site, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation s\u2019appliqueront automatiquement \u00e0 son utilisation du Site. L\u2019Utilisateur reconnait donc avoir pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation pr\u00e9alablement \u00e0 son utilisation du Site, et d\u00e9clare les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation applicables \u00e0 l\u2019Utilisateur sont celles mises en ligne sur le Site. Le Site indiquera \u00e0 l’Utilisateur que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es, l\u2019Utilisateur devant se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la rubrique \u00ab CGU \u00bb pour v\u00e9rifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur au moment de sa connexion.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 24 Janvier 2022. Article 1 \u2013 MENTIONS L\u00c9GALES Le pr\u00e9sent Site, accessible \u00e0 l\u2019URL https:\/\/archipel-learning.com , est \u00e9dit\u00e9 par : ARCHIPELADON soci\u00e9t\u00e9 EURL au nom commercial ARCHIPEL BUSINESS, au capital social de 12 000 euros, APE 8559A, inscrite au R.C.S. de RENNES sous le num\u00e9ro 492\u00a0292 842, dont le … <\/p>\n